ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Sanctuary Dev (« le Prestataire ») et ses clients (« le Client ») pour toute prestation de services digitaux.
ARTICLE 2 — PRESTATIONS
Le Prestataire propose des services de :
• Développement web et d'applications
• Design UI/UX et expériences 3D
• Conseil et stratégie digitale
• Maintenance et support technique
ARTICLE 3 — DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30% à 50% selon le montant du projet.
ARTICLE 4 — TARIFS
Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) hors taxes, sauf mention contraire. Les conversions en Euro et Dollar sont données à titre indicatif. The Sanctuary Dev se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes passées après leur mise en vigueur.
ARTICLE 5 — DÉLAIS
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être influencés par le délai de transmission des éléments nécessaires par le Client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
• Acompte : 30 à 50% à la commande
• Solde : à la livraison finale
• Mode de paiement : virement bancaire, PayPal ou Mobile Money
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois sont applicables.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Jusqu'au paiement intégral, le Prestataire conserve la propriété des créations réalisées. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au Client dans les conditions définies dans le devis.
ARTICLE 8 — CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à maintenir confidentiels tous les documents et informations reçus du Client dans le cadre du projet.
ARTICLE 9 — GARANTIE
Le Prestataire garantit son travail pendant 3 mois après livraison pour tout bug lié au développement. Cette garantie exclut les modifications apportées par le Client ou les évolutions technologiques.
ARTICLE 10 — RÉSILIATION
En cas de résiliation à l'initiative du Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Le Client est facturé du travail déjà réalisé.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
ARTICLE 12 — CONTACT
The Sanctuary Dev — contact@thesanctuarydev.com